Conditions Générales de Vente



Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site fcadistribucion.com, exploité par FCA Distribucion. Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation
pleine et entière des présentes CGV.


1. Vendeur

Raison sociale : FCA Distribucion

Adresse : La Ferme d’Hurtebise, Bouconville-Vauclair, 02160 Beaurieux, France

SIRET : 83304417500010

TVA intracommunautaire : FR93833044175

E-mail : contact@fcadistribucion.com

Téléphone : +33 7 74 758 941


2. Produits

FCA Distribucion commercialise des climatiseurs neufs : climatiseurs mobiles, split muraux, gainables et réversibles (pompe à chaleur), ainsi que leurs accessoires et pièces d’entretien.

Les photographies et descriptions produits présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Bien que nous veillions à leur exactitude, de légères différences visuelles peuvent exister entre les photos et le produit réel (couleur, finition).
Ces différences ne constituent pas un vice de conformité.

FCA Distribucion se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment, sans préavis. En cas de rupture de stock après la validation de votre commande, vous en serez informé dans les meilleurs délais et pourrez choisir entre un produit de substitution
ou un remboursement intégral.


3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant. La TVA applicable est la TVA française en vigueur au moment de la commande.

FCA Distribucion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Livraison gratuite en France métropolitaine et dans le reste de l’Europe, en 3 à 5 jours ouvrés.


4. Commande

La passation d’une commande s’effectue selon les étapes suivantes :

  • 1

    Sélection des produits et ajout au panier.

  • 2

    Vérification du panier et choix du mode de livraison.

  • 3

    Saisie des coordonnées de livraison et de facturation.

  • 4

    Acceptation des présentes CGV et validation de la commande.

  • 5

    Paiement sécurisé et confirmation par e-mail.

La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation de votre paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de votre commande vous est alors envoyé automatiquement.


5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
  • PayPal
  • Virement bancaire

L’ensemble des transactions est sécurisé par cryptage SSL. FCA Distribucion n’a à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires complètes.

En cas de défaut de paiement ou de refus d’autorisation de la banque, la commande est automatiquement annulée et FCA Distribucion en est informé.


6. Livraison

Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine et les pays de l’Union européenne selon les délais suivants :

  • France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés — Gratuit
  • Europe (hors France) : 3 à 5 jours ouvrés — Gratuit

Les délais courent à compter de la confirmation du paiement. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de livraison.


7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier
votre décision ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@fcadistribucion.com avant l’expiration du délai. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de retour.


8. Garanties

Tous les produits vendus par FCA Distribucion bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation).
  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
  • De la garantie commerciale du fabricant, dont la durée varie selon les marques et modèles (indiquée sur chaque fiche produit).

9. Responsabilité

FCA Distribucion ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits achetés sur notre site. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande
concernée.

FCA Distribucion ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, cas de force majeure).


10. Médiation et litiges

En cas de litige, nous vous invitons à contacter en premier lieu notre service client afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français du ressort de Laon seront seuls compétents en cas de litige, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs.


11. Contact

FCA Distribucion

La Ferme d’Hurtebise, Bouconville-Vauclair, 02160 Beaurieux, France

E-mail : contact@fcadistribucion.com

Téléphone : +33 7 74 758 941